Conditions générales

1. Prestataire de formation

SARL École Sucre, capital 30 000 €, 26 rue Mercière, 69002 Lyon. RCS Lyon 691 547 938, SIRET 691 547 938 00012, APE 8552Z. Organisme de formation déclaré sous le n°84691023169 auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes (cette déclaration ne vaut pas agrément de l'État). Gérant : M. Maxime Roux.

2. Hébergement du site

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, RCS Lille Métropole 424 761 419.

3. Cursus proposés

• CAP Pâtissier adulte (candidat libre) : 2 800 € pour 320 h de cours sur 10 mois
• Cours hebdomadaires amateurs : 320 €/trimestre, 30 séances/an
• Stages spécialisés : 520 €/semaine de 35 h
• Cours d'entreprise (CSE) : devis sur mesure

4. Inscription

L'inscription est confirmée par signature de la convention ou du contrat de formation (art. L. 6353-3 du Code du travail) et versement d'un acompte de 30%. Le solde est dû selon l'échéancier prévu à la convention.

5. Certification Qualiopi

L'école est certifiée Qualiopi (n°Qual'OF 2024-FR-03917) au titre de l'art. L. 6316-1 du Code du travail. Référentiel national qualité (décret n°2019-565), audit annuel par Bureau Veritas Certification France.

6. Financement

Les formations CAP et certains stages sont éligibles aux financements : CPF (Caisse des Dépôts), Pôle Emploi (AIF), OPCO (entreprises), Région Auvergne-Rhône-Alpes (parcours reconversion).

7. Droit de rétractation

Pour les contrats de formation conclus à distance ou hors établissement : 14 jours (art. L. 221-18 du Code de la consommation). Pour les contrats de formation professionnelle continue : 10 jours à compter de la signature (art. L. 6353-5 du Code du travail). Pour les formations financées par CPF : 11 jours (art. L. 6323-7).

8. Annulation par l'apprenant

Annulation plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral. Entre 30 et 14 jours : retenue de 30%. Moins de 14 jours : retenue de 50%. Cas de force majeure justifié : remboursement intégral.

9. Annulation par l'école

Effectif minimum de 4 apprenants pour les stages. En cas d'annulation par l'école, remboursement intégral ou report sur la session suivante au choix de l'apprenant.

10. Hygiène et sécurité

Laboratoires conformes au plan HACCP (règlement (CE) 852/2004), contrôle DDPP du Rhône. Tenue professionnelle obligatoire (veste, tablier, chaussures de sécurité, charlotte). Certificat d'aptitude médicale exigé pour le CAP. Allergènes manipulés (annexe II règlement INCO).

11. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques (livrets de recettes, vidéos techniques, fiches procédés) sont la propriété de l'École Sucre. Toute reproduction commerciale est interdite.

12. Médiation

En cas de litige, l'apprenant consommateur peut saisir gratuitement Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr (art. L. 612-1 du Code de la consommation).

13. Plateforme RLL

La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Lyon pour les professionnels.