Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'École Sucre, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL École Sucre, capital 30 000 €, 26 rue Mercière, 69002 Lyon. RCS Lyon 691 547 938, SIRET 691 547 938 00012, APE 8552Z, OF n°84691023169. Gérant : M. Maxime Roux. Courriel : contact@ecole-sucre.fr.

2. Données collectées

• Identité de l'apprenant
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Niveau et expérience, projet professionnel
• Données de financement (CPF, OPCO, Pôle Emploi)
• Certificat médical d'aptitude (manipulations alimentaires)
• Factures et historique pédagogique

3. Finalités

• Inscriptions et suivi pédagogique
• Certification Qualiopi (suivi qualité)
• Comptabilité et financement (CPF, OPCO, Pôle Emploi)
• Conformité HACCP et hygiène alimentaire

4. Bases légales

Exécution du contrat d'enseignement (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) certification Qualiopi, comptabilité et hygiène ; consentement (art. 9.2.a) pour les données de santé (certificat médical).

5. Durées de conservation

• Inscriptions sans suite : 3 ans
• Dossiers apprenants : durée du cursus + 5 ans
• Comptabilité : 10 ans (Code de commerce)
• Suivi Qualiopi : 4 ans (durée minimum certification)
• Données CPF : durée légale fixée par la Caisse des Dépôts
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable In Extenso Lyon, hébergeur OVH SAS, Caisse des Dépôts (financements CPF), DREETS Auvergne-Rhône-Alpes (déclaration OF), DDPP du Rhône (contrôles hygiène), CNBPF (Confédération Boulangerie-Pâtisserie). Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales et de la certification Qualiopi), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@ecole-sucre.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Locaux conformes ERP catégorie 5, plan HACCP tenu à jour, contrôles DDPP périodiques. Personnel à jour de la formation hygiène alimentaire (HACCP).

9. Allergènes (cours et stages)

Les laboratoires manipulent les 14 allergènes majeurs de l'annexe II du règlement INCO (UE) 1169/2011 (gluten, œufs, lait, fruits à coque, etc.). Les allergies déclarées à l'inscription sont consignées et les ateliers adaptés autant que possible, sans garantie d'absence totale de traces.

10. Contact

contact@ecole-sucre.fr — École Sucre, 26 rue Mercière, 69002 Lyon.